Dès le 1er septembre 2021, le Pass Sanitaire est obligatoire dans les établissement recevant du public (activités de loisir), quelque soit le nombre de participants. France ULM est soumis à cette règlementation.
Dès votre arrivée à France ULM, vous devrez présenter un Pass Sanitaire valide.
Dès le 1er septembre 2021, le Pass Sanitaire sera exigé pour toute personne majeure.
Dès le 30 septembre 2021, il sera également demandé aux mineurs âgés de 12 à 17 ans.
Pour rappel, le Pass Sanitaire est validé par d'une de ces trois preuves :
Un schéma vaccinal complet.
La preuve d'un test négatif de moins de 72h.
Le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
Cette règlementation s'applique au public, aux élèves, aux bénévoles et aux salariés de France ULM.
Ne pas présenter son pass peut entraîner une amende d'au minimum 135 €. Si une 2e infraction est constatée dans un délai de 15 jours, l'amende peut atteindre jusqu'à 1 500 €. Si cela se produit plus de 3 fois en 30 jours, les sanctions sont de 6 mois d'emprisonnement et 3 750 € d'amende.
Utiliser le pass d'un tiers ou proposer l'utilisation frauduleuse est puni d'une amende de 750 €, forfaitisée à 135 € si elle est réglée rapidement. En cas de présentation d'un nouveau pass sanitaire qui n'est pas le sien dans les 15 jours suivant la 1re verbalisation, le montant atteint 1 500 €. Si cette violation est constatée plus de 3 fois en 30 jours, la sanction pénale encourue est portée à 6 mois d'emprisonnement et 3 750 € d'amende.
Commettre des violences sur les personnels chargés de vérifier le pass est puni, selon leur gravité, de peines d'emprisonnement et d'amendes pouvant aller jusqu'à 75 000 € définies par le Code pénal.
Les commerçants et professionnels ne contrôlant pas le pass s'exposent à une mise en demeure et à une éventuelle fermeture temporaire de l'établissement, puis en cas de 4 verbalisations dans un délai de 40 jours à une peine d'un an de prison et à une amende de 1 000 € et jusqu'à 45 000 € pour les personnes morales à partir de la 5e verbalisation.